Avocat droit de visite et d'hébergement à Paris 10ème, Paris 11ème
Un divorce ou une séparation est toujours douloureux, en particulier lorsqu'il y a des enfants au centre de celui-ci. Fort de ses 30 années d'expérience, Maître Francis Tartour saura vous écouter avec attention et vous offrir son expertise en matière de droit de la famille pour vous accompagner tout au long de cette procédure, en particulier lors des négociations et mise en place du droit de visite, de garde et d'hébergement.
Le droit de garde, de visite et d’hébergement
En cas de divorce ou de séparation des parents, un droit de garde, de visite et d'hébergement relatif aux enfants du couple sera mis en place soit par les parents eux-même, soit par le juge aux affaires familiales.
En effet, si les parents parviennent à établir ensemble, à travers une convention, les modalités du droit de garde, de visite et d'hébergement du ou des enfants, le juge aux affaires familiales pourra homologuer ladite convention (sauf s'il constate qu'elle ne préserve pas suffisamment l'intérêt de l'enfant ou que le consentement des parents n'a pas été donné librement).
Attention : en cas de changement de domicile affectant l'un des parents (par exemple si l'ancien époux ayant la garde de l'enfant est muté à 600 kilomètres), le parent par lequel le changement se produit doit en informer au plus tôt le juge aux affaires familiales afin de pouvoir, le cas échéant, modifier certains points de la convention.
Il arrive que la situation ne permette pas de trouver un accord, votre avocat à Paris 10 doit dans ce cas faire appel au juge aux affaires familiales. Dans le cadre d’une rupture de PACS, de concubinage ou d’un divorce, Maître Francis Tartour s’engage à répondre efficacement à vos attentes. Il vous conseillera, vous accompagnera et défendra vos droits de la manière la plus efficace possible, tant devant la juridiction compétente que devant votre ancien partenaire ou le conseil de celui-ci.
Une fois le jugement rendu, il s’assure que la décision émise par la Justice et vos droits soient respectés. À titre d’information, le non-respect du droit de visite et du droit d’hébergement est un délit passible d’une peine d’emprisonnement.
Le droit de garde, de visite et d'hébergement des grands parents et enfants du premier lit
Les grands-parents bénéficient également d'un droit de garde, de visite et d'hébergement. Dans tous les cas où l'un ou l'autre des parents refuserait de leur permettre de voir leur(s) petit(s) enfant(s), Maître Francis Tartour vous assistera dans la rédaction d'une convention afin de régir les modalités de l'exercice de leur droit de garde, de visite et d'hébergement (durée, fréquence, ...). Il peut également vous assister aux fins de démontrer au juge aux affaires familiales qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'enfant de continuer à côtoyer des grands-parents manifestement toxiques pour lui (par exemple des grands-parents membres d'une association répertoriée comme secte...).
Enfin, si le droit de garde et d'hébergement était traditionnellement reconnu aux enfants nés du couple qui se séparent, la multiplication des familles recomposées a permis à la jurisprudence d'étendre ce droit à des enfants nés d'un premier lit (enfants non biologiques du couple), sous réserve que le parent non biologique démontre le lien particulier et l'attachement existant entre lui et l'enfant. Maître Francis Tartour vous aidera alors à constituer le dossier le plus efficace possible aux fins de faire reconnaître vos droits via le juge aux affaires familiales, le tout dans l'intérêt de l'enfant.
Quelle que soit votre situation, soyez certain que Maître Francis Tartour vous écoutera attentivement et vous conseillera sur la meilleure stratégie à adopter afin de faire valoir vos intérêts et défendre au mieux vos droits.
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